L’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » a été créée en vertu des dispositions de l’article 12 de la loi Algérienne n° 05-07 du 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures.

ALNAFT est dirigée par un Comité de Direction qui est composé d’un président, de cinq membres (dénommés directeurs) et d’un secrétaire général. Pour mener à bien ses missions, le Comité de Direction s’appuie sur des directions spécialisées.

ALNAFT est chargée de :

  • Evaluer le domaine minier relatif aux activités amont, notamment par la réalisation des études de bassins et l’acquisition de données, par ses propres moyens ou en ayant recours aux services de tiers ;
  • Tenir et d’actualiser un état des réserves en hydrocarbures ;
  • Promouvoir les investissements dans les activités amont ;
  •  Gérer et de mettre à jour la banque de données concernant les activités amont ;
  •  Elaborer les critères et les règles de pré-qualification des personnes pour l’exercice des activités amont et, des opérateurs amont ;
  • Délivrer les attestations de pré-qualification des personnes et des opérateurs amont ;
  • Sélectionner les périmètres devant faire l’objet de concessions amont ou de contrats d’hydrocarbures ;
  • Elaborer les modèles d’acte d’attribution, de concessions amont et de contrats d’hydrocarbures ;
  • Organiser pour les activités amont les appels à la concurrence, incluant la détermination des critères d’évaluation et de qualification applicables, les procédures de soumission des offres et leur évaluation ;
  • Octroyer les autorisations de prospection ;
  • Octroyer les actes d’attribution relatifs aux contrats d’hydrocarbures ;
  • Octroyer les concessions amont à l’entreprise nationale ;
  • Introduire auprès du ministre, la concession amont, l’acte d’attribution, le contrat d’hydrocarbures et ses avenants, en vue de leur approbation conformément aux dispositions de la loi sur les hydrocarbures ;
  • Autoriser, après concertation avec ARH, toute production anticipée ;
  • Contrôler l'exécution des autorisations de prospection, des actes d’attribution, et des concessions amont, conformément aux dispositions de la loi sur les hydrocarbures ;
  • Autoriser ou non tout transfert au titre de contrats d’hydrocarbures ;
  • Approuver les plans de développement et leurs mises à jour périodiques ;
  • Statuer, pour les activités amont, après concertation avec ARH, sur l’opportunité d’abandons temporaires ou définitifs de sites et sur le programme d’abandon et de remise en état des sites ;
  • Contrôler le respect de la conservation de gisement dans le cadre de l’exploitation des hydrocarbures ;
  • Transmettre au ministre, au mois de janvier de chaque année, les plans à moyen et long termes des activités amont ;
  • Collaborer avec les services du ministère à la définition de la politique sectorielle en matière d’activités amont, et à l’élaboration des textes réglementaires relatifs aux activités amont ;
  • Encourager les activités de recherche scientifique dans le domaine des activités amont ;
  • Collecter la redevance hydrocarbures et de la reverser à l’administration fiscale après déduction du montant correspondant au pourcentage fixé à l’article 36 de la loi relative aux hydrocarbures ;
  • Délivrer les autorisations exceptionnelles de torchage du gaz des activités amont ;
  • Veiller à la promotion du contenu local dans le cadre des activités amont.