Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures "ALNAFT"
Concession amont
Délivrée par ALNAFT, à l’entreprise nationale, afin de définir les modalités d’exercice des activités de recherche et/ou d’exploitation, à ses risques et frais, sur un périmètre du domaine minier d’hydrocarbures.
NB : La concession amont ou le contrat d’hydrocarbures sont approuvés par décret pris en Conseil des ministres. Ils entrent en vigueur à la date de la publication du décret d'approbation au Journal officiel. Le dossier d’approbation du contrat d’hydrocarbures doit contenir, en plus du contrat d’hydrocarbures concerné, l’acte d’attribution