Guide de l'investisseur 2021  

Peut investir dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation des hydrocarbures : 

toute personne morale de droit étranger, ainsi que toute personne morale privée ou publique algérienne, y compris l’entreprise nationale SONATRACH - SPA, disposant des capacités financières et/ou techniques requises par la loi n° 19-13 du 28 avril 2005, régissant les activités d’hydrocarbures et par les textes réglementaires pris pour son application.

La personne ci-dessus indiquée peut investir en qualité d’Opérateur-investisseur ou d’Investisseur-non opérateur ou d’Opérateur amont.

Définitions :

Personne : est entendue ici telle que définie à l’article 2 de la loi n° 19-13 du 11 décembre 2019, régissant les activités d’hydrocarbures.

Opérateur-investisseur : une personne possédant les qualifications techniques et l’expérience nécessaires à la conduite des opérations amont et disposant des capacités financières requises.

Investisseur-non opérateur : une personne disposant des capacités financières requises, mais pas nécessairement les qualifications techniques ou expériences requises pour opérer.

Opérateur amont : personne disposant de capacités techniques, chargée de la conduite et de la réalisation des opérations amont au nom, pour le compte et sous la responsabilité de la partie qui l’a désignée au titre d’un contrat d’hydrocarbures ou d’une concession amont. 

Partie contractante : Une ou plusieurs personnes morales et l’entreprise nationale ayant conclu un contrat d’hydrocarbure.

Entreprise nationale : L’entreprise nationale SONATRACH-SPA ou toute filiale de droit algérien détenue entièrement, directement ou indirectement, par SONATRACH-SPA.

En vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’exercice des activités de recherche et d’exploitation est subordonné à l’obtention d’une attestation de pré- qualification délivrée par ALNAFT.

En effet, nul ne peut entreprendre des activités d’hydrocarbures s’il ne possède les capacités techniques et/ou financières nécessaires pour les mener à bien, et s’il n’a pas été préalablement autorisé, conformément aux dispositions de la loi n° 19-13 du 11 décembre 2019, régissant les activités d’hydrocarbures. 

Ainsi, les compagnies souhaitant mener des opérations de prospection, doivent également disposer d’une attestation de préqualification valide et ce, en vertu des dispositions de la procédure et conditions d’octroi de l’autorisation de prospection d’hydrocarbures.

Les compagnies pré-qualifiées peuvent ainsi avoir l’une des qualités suivantes :

- Opérateur-investisseur onshore et offshore ;

- Opérateur-investisseur onshore ;

- Investisseur non-opérateur ;

- Opérateur amont.

Les critères et conditions de préqualification sont détaillés dans la rubrique (du site) intitulée « Comment être pré-qualifié ».

Toute personne souhaitant exercer des activités amont incluant la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, en application dispositions de la loi n° 19-13 du 11 décembre 2019 doit introduire une demande de préqualification auprès de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures - ALNAFT.

le lien pour le téléchargement la procédure relative aux critères et règles de pré qualification d'ALNAFT   

1/ Documents et informations requis

- La Demande de préqualification est constituée de la Lettre de manifestation d’intérêt et des documents et informations juridiques, techniques et financiers. La forme et le contenu de la demande sont précisés dans les annexes A, B et C ci jointes.

- Lettre de manifestation d’intérêt

- Aspects juridiques : Annexe A

- Aspects techniques : Annexe B

- Aspects financiers : Annexe C

- La lettre de manifestation d’intérêt pour la préqualification, doit être rédigée en langue française et signée par un représentant dûment habilité du candidat.

- Copies certifiées conformes à l'original des statuts fournis dans la langue d'origine avec une traduction assermentée en langue nationale ou française, à moins que l’original ne soit en français ou en arabe.

- Les copies des états financiers certifiés et rapports annuels pour les trois (3) années fiscales précédant la date de la demande de préqualification ; présentés dans leur langue d’origine avec des traductions en français, à moins que l’original ne soit en langue française ou anglaise.

- Tout autre document ou information, notamment technique, requis doit être présenté en langue française ou anglaise.

2/ Modalités d’introduction de la demande de préqualification

La demande de préqualification est adressée, par courrier, à l’attention de Monsieur le Président du Comité de Direction d’ALNAFT ou déposée par porteur, contre accusé de réception, au niveau du bureau d’ordre d’ALNAFT, sis à l’adresse suivante :

Lot N°G8, Chemin Kaddous,

Haut site Hydra, Alger.

Dans le cas où une demande de préqualification est introduite par courriel (Contact-PVDMH@alnaft.dz), celle-ci est prise en considération, dans l’immédiat et ne sera soumise au Comité de Direction qu’une fois l’original de cette demande transmise, accompagnée du dossier complet.

3/ Types de préqualification :

ALNAFT délivrera une attestation de préqualification qui indiquera la qualité sous laquelle la personne est pré-qualifiée en qualité de :

- Opérateur - Investisseur en Onshore seulement ;

- Opérateur - Investisseur en Onshore et Offshore ;

- Investisseur - non Opérateur ;

- Opérateur amont.

Est considéré comme :

Opérateur - Investisseur : une personne possédant les qualifications techniques et l’expérience nécessaires à la conduite des opérations amont et disposant des capacités financières requises.

Investisseur - non Opérateur : une personne disposant des capacités financières requises, mais pas nécessairement les qualifications techniques ou expériences requises pour opérer.

Opérateur amont : une personne disposant de capacités techniques, chargée de la conduite et de la réalisation des opérations amont au nom, pour le compte et sous la responsabilité de la partie qui l’a désignée au titre d’un contrat d’hydrocarbures ou d’une concession amont.

La personne pré-qualifiée en qualité d’Opérateur- investisseur, d’Investisseur- non opérateur ou d’Opérateur amont, peut être partie à un contrat d’hydrocarbures.

Toutefois, l’Investisseur- non opérateur ne peut prétendre à être seule partie à un contrat d’hydrocarbures.

L’entreprise nationale titulaire d’une concession amont peut déléguer la conduite des opérations amont à une tierce partie disposant d’une attestation de préqualification délivrée par ALNAFT pour agir en son nom, pour son compte et sous sa responsabilité.

Dans le cadre d’un contrat d’hydrocarbures, le rôle d’opérateur amont, pré-qualifié par ALNAFT, peut être assuré par l’une des parties contractantes, un organe conjoint ou un tiers désigné par les parties contractantes.

Des compagnies déjà pré-qualifiées par ALNAFT, constituées en organe conjoint ou en groupement peuvent être pré-qualifiées en qualité d’opérateur amont sur simple demande auprès d’ALNAFT.

Une personne pré-qualifiée en qualité d’Opérateur-Investisseur est systématiquement pré-qualifié en qualité d’Opérateur amont.

Toute personne souhaitant exercer des activités de prospection, dans le cadre d’une autorisation de prospection, doit être préalablement pré-qualifiée par ALNAFT en qualité : d’Opérateur- investisseur, d’Investisseur- non opérateur ou d’Opérateur amont.

Toutefois, la personne pré-qualifiée en qualité d’Investisseur- non Opérateur sollicitant une autorisation de prospection, doit être accompagnée par un Opérateur amont pré-qualifié par ALNAFT.

Ces personnes pourront conduire des activités de prospection, pour le compte d’ALNAFT, dans le cadre des contrats de services de prospection (art. 46 de la loi 19-13 régissant les activités d’hydrocarbures).

Dans le cadre de projets requérant une expertise technique spécifique non disponible ou non maîtrisée par la plupart des compagnies pétrolières, toute personne pré-qualifiée peut être appelée par ALNAFT à une préqualification supplémentaire dans le cadre d’une phase initiale de l’appel à la concurrence relatif à ce type de projets.

L’autorisation de prospection est délivrée par l'agence nationale de valorisation des ressources en hydrocarbures, ALNAFT ; à toute personne demandant à exécuter des travaux de prospection d'hydrocarbures sur un ou plusieurs périmètres, pour une durée de deux (2) années, renouvelable une seule fois pour une durée maximale de deux (2) années. 

L’autorisation de prospection sur un même périmètre peut être accordée à une seule personne ou conjointement à plusieurs personnes.

Toute personne souhaitant exercer des activités de prospection, de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures doit au préalable introduire une demande de préqualification auprès d’ALNAFT.

Pour bénéficier d’une autorisation de prospection, le demandeur doit souscrire à l’engagement  de réaliser un programme  de travaux.

Le demandeur doit justifier de capacités techniques et financières prouvées, nécessaires pour mener à bien les travaux de prospection

- L’autorisation de prospection permet à son titulaire d’exécuter, à ses frais et risques, dans un périmètre défini des travaux de prospection d’hydrocarbures, notamment par l’utilisation de méthodes géologiques, géophysiques et géochimiques ; y compris la réalisation de forages stratigraphiques.

- L’autorisation de prospection confère au prospecteur un droit non exclusif d’exécuter des travaux de prospection. Elle n’est pas divisible, amodiable, cessible ou transmissible et elle n’est pas susceptible de garanties ou de sûretés.

- L’autorisation de prospection ne confère à son titulaire aucun droit à la conclusion d’un contrat de recherche et d’exploitation ou d’un contrat d’exploitation, ou à disposer des produits extraits, en cas de découverte d’hydrocarbures à l’occasion de travaux de prospection.

- ALNAFT peut, à tout moment, retirer une autorisation de prospection pour les motifs et dans les conditions prévues dans ladite autorisation.

- Toutefois, dans le cas où un périmètre ou une partie de ce périmètre objet d'une autorisation de prospection en cours de validité, fait l’objet d’un appel à la concurrence pour la conclusion d'un contrat d’hydrocarbures, les prospecteurs ayant réalisé des travaux de prospection sur ce périmètre ou une partie de ce périmètre bénéficient d'un droit de préférence dans les conditions fixées dans l’appel à la concurrence. Ces dispositions s’appliquent également aux prospecteurs dont les autorisations de prospection ont expiré depuis une (1) année, au maximum, avant la date de lancement de l’appel à la concurrence relatif au périmètre concerné.

- Les dépenses de prospection, préalablement approuvées, seront considérées comme des investissements de recherche, si le prospecteur ayant exécuté des  travaux  de prospection  obtient un contrat d’hydrocarbures sur le périmètre concerné.

La demande d’autorisation de prospection est présentée à l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures, ALNAFT et doit comporter:

- La description des travaux géologiques, géophysiques, géochimiques et, le cas échéant, les forages stratigraphiques ainsi que le budget projeté que la personne demandant une autorisation de prospection s’engage à réaliser.

- La demande doit être accompagnée d’un mémoire sommaire, justifiant les limites du ou des périmètres demandés, compte tenu, notamment, de la constitution géologique de la région, ainsi que l’objet de la prospection et le programme du travail général proposé.

- La demande doit aussi comporter un engagement de remise en état des lieux selon un échéancier ne dépassant pas les trois (3) mois qui suivent la fin des travaux.

- Toute personne doit, avant d'entreprendre toute activité de préparer et soumettre, à l'approbation de l'Autorité de Régulation des Hydrocarbures, ARH, une étude d'impact environnemental et un plan de gestion de l'environnement comprenant obligatoirement la description des mesures de prévention et de gestion des risques environnementaux associés auxdites activités conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en matière d'environnement.

L’activité de recherche et d’exploitation des hydrocarbures est régie par les dispositions de la loi 19-13 du 11 décembre 2019, régissant les activités d’hydrocarbures.

Pour exercer les activités de recherche et exploitation d’hydrocarbures, toute personne doit être pré-qualifiée par l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures.

Pour exercer les activités de recherche et exploitation d’hydrocarbures, toute personne pré-qualifiée, peut participer à l’appel à la concurrence organisé par ALNAFT, pour la conclusion d’un contrat d’hydrocarbures avec l’entreprise nationale.

En outre, l’entreprise nationale peut conclure un contrat d’hydrocarbure par voie de négociation directe, après concertation avec ALNAFT, qui délivre, à cet effet, un acte d’attribution. 

Préqualification

En vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’exercice des activités de recherche et d’exploitation est subordonné à l’obtention d’une attestation de pré- qualification valide délivrée par l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures ALNAFT.

Les Appels à la Concurrence

L’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures, dans sa mission de promotion et de valorisation du domaine minier national, organise pour les activités amont des appels à la concurrence, en vue de l’attribution des périmètres de recherche et d’exploitation des hydrocarbures et la conclusion de contrats correspondants.

ALNAFT organise des data room pour présenter les données techniques,  sur  les périmètres  objets de l’appel à la concurrence, aux compagnies pétrolières pré-qualifiées, souhaitant exercer des activités de recherche et exploitation des hydrocarbures.

Le contrat d’hydrocarbures

L’activité de recherche et d’exploitation des hydrocarbures se fait dans le cadre : d’une concession amont pour l’entreprise nationale seule ou d’un contrat d’hydrocarbures conclu entre l’entreprise nationale et un ou plusieurs co-contractants.

Les contrats d’hydrocarbures prennent l’une des formes suivantes :

- Un contrat de participation ;

- Un contrat de partage de production ;

- Un contrat de services à risque.

Le contrat de recherche et d’exploitation des hydrocarbures confère au contractant le droit exclusif :

- d’exercer des activités de recherche sur le périmètre contractuel ;

- d’exercer des activités d’exploitation d’hydrocarbures en cas de découverte et après approbation par ALNAFT du plan de développement relatif à la découverte.

Surface totale du domaine minier hydrocarbures : 1 754 563,26 km², dont :

• Surface du domaine minier Onshore :          1 623 397,82 km²
• Surface du domaine minier Offshore :             131 165,44 km²  

Les puits de recherche réalisés, par Sonatrach en effort propre et en partenariat, ayant fait l’objet d’un suivi de la part de la Division PVDMH, dans le cadre de la réalisation des engagements contractuels, se répartissent comme suit  (état arrêté au 31/12/2023):

• Nombre de puits en cours : 15 (recherche Sonatrach effort propre)
• Nombre de puits terminés : 32 (30 puits de recherche (dont 2 en partenariat) et 2 puits de prospection)

L’effort de recherche consenti durant l’année 2023 a permis à Sonatrach de réaliser quinze (15) découvertes d’hydrocarbures, dont une (1) en partenariat.

La localisation géographique de ces découvertes, réalisées sur différents bassins sédimentaires du domaine minier national, se présente comme suit :

• Six (6) découvertes dans le bassin de Berkine, dont une (1) en partenariat ;
• Trois (3) découvertes dans le bassin d’Illizi ;
• Quatre (4) découvertes dans le bassin d’Amguid Messaoud ;
• Deux (2) découvertes dans le bassin d’Oued Mya ;

L’évaluation des réserves en place des quinze (15) découvertes a donné lieu à un volume 2P en place de 56,43 millions de TEP, qui se répartissent comme suit :

• 46,16 millions m³ d’huile, dont 13,85 millions m³ sont récupérables
• 15,19 milliards m³ de gaz, dont 10,63 milliards m³ sont récupérables
• 1,67 millions m³ de condensat, dont 0,84 millions m³ sont récupérables