a) À caractère régulier
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Impôts et taxes
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Assiette de l'impôt
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Le taux appliqué / Tarif
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Fréquence de paiement
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Sujet fiscal
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Taxe superficiaire
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La surface du périmètre couvert par la période de recherche éventuellement prorogée / La surface objet d'une rétention / La surface du périmètre d'exploitation
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Des montants par unités en DA/Km2 (selon la période). Ces montants sont l'objet d'indication par ALNAFT au début de chaque année civile.
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Annuelle, au plus tard le 20 du mois qui suit la date anniversaire de la concession amont, ou la mise en vigueur du contrat.
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L'entreprise nationale dans le cas d'une concession amont, ou la partie contractante dans le cas d'un contrat de production / service.
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Redevance hydrocarbures
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Toute quantité d'hydrocarbures extraite à partir du périmètre d'exploitation, exprimée en unités de production.
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10% (taux standard). Des taux réduits peuvent être prévus selon les conditions réglementaires.
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Mensuelle, au plus tard le 15 du mois qui suit la vente/production.
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L'entreprise concessionnaire amont ou la partie productrice selon le contrat.
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Impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH)
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La valeur de la production soumise au paiement de la redevance hydrocarbures, diminuée des déductions prévues par la loi 19‑13.
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Taux progressifs (ex. 10% / 20% / 50% selon seuils et catégories) — se référer au texte pour barèmes précis.
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Annuelle avec acomptes provisionnels selon règlement.
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L'entreprise exploitante / concessionnaire.
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Impôt sur le résultat
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Le résultat d'exploitation réalisé par l'entreprise en exécution des concessions amont, contrats de production et contrats de services à risque.
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Le résultat imposable est soumis aux taux applicables selon le régime fiscal national (ex. 30% standard).
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Annuelle, déclarations et paiements selon échéances fiscales nationales.
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Entreprise nationale ou co‑contractant selon les dispositions contractuelles.
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Impôt sur la rémunération du co‑contractant étranger
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La rémunération brute due au co‑contractant étranger dans le cadre d'un contrat de partage de production ou de contrat de services à risque.
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Rétention (exemple 30% sur la rémunération brute) — selon conventions et dispositions fiscales.
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Annuelle / acomptes selon règlement (paiement et liquidation avant échéances fixées).
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Le co‑contractant étranger / l'entreprise nationale selon les modalités contractuelles.
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b) À caractère occasionnel
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Taxes
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Assiette de l'impôt
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Le taux d'application / Tarif
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Fréquence de paiement
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Sujet fiscal
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Taxe de torchage
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Les quantités de gaz torchées pendant une année civile donnée (en m³ ou nm³).
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Montant forfaitaire (ex. 12 000 DA par mille m³ torchés) — sujet à indexation.
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Annuelle, au plus tard le 31 janvier pour l'année concernée.
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L'entreprise concessionnaire ou la partie responsable de la torchère.
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Redevance hydraulique
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Les quantités d'eau utilisées pour les activités amont.
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Conformément à la législation et réglementation en vigueur.
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Selon modalités réglementaires (généralement annuelle).
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L'entreprise exploitante.
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Droit de transfert
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La valeur de la transaction correspondant à l'opération de transfert.
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Un pour cent (1%) ou taux prévu par la réglementation.
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À chaque transfert / mutation.
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Le(s) co‑contractant(s) concerné(s).
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Redevance forfaitaire sur la production anticipée
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La production anticipée soumise au paiement de la redevance forfaitaire.
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Exemple : 50% sur la production anticipée si prévu par contrat ou décision spécifique.
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Mensuelle, avec régularisation annuelle.
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L'entreprise concessionnaire ou la partie productrice.
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c) Exemptions
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Taxes
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Objet
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Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A)
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Biens d'équipement, matériels, produits et services afférents aux activités amont — sous réserve des dispositions légales.
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Taxe sur l'activité professionnelle (T.A.P)
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Les activités amont peuvent être exonérées de la T.A.P selon les dispositions prévues.
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Droits, taxes et redevances de douane
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Importation de biens d'équipement, matériels et produits afférents aux activités amont — exemptions possibles.
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Taxe de domiciliation bancaire
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Services bancaires liés aux opérations des activités amont — conditions d'exonération à vérifier.
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