Introduction
Toute personne souhaitant exercer des activités amont incluant la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, en application dispositions de la loi n° 19-13 du 11 décembre 2019 doit introduire une demande de préqualification auprès de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures – ALNAFT.
Le lien pour le téléchargement la procédure relative aux critères et règles de pré qualification d’ALNAFT Télécharger
Aspects juridiques
Annexe A
Aspects techniques
Annexe B
Aspects financiers
Annexe C
La lettre de manifestation d’intérêt
Pour la préqualification
● La lettre de demande de préqualification doit être fournie en version papier, établie selon le modèle de l’Annexe D.
● L’attestation de préqualification a une durée de validité de cinq (5) années, à compter de la date de sa signature, renouvelable sur demande, et sous réserve de remplir les conditions requises.
Modalités d’introduction de la demande de préqualification
La demande de préqualification est adressée, par courrier, à l’attention de Monsieur le Président du Comité de Direction d’ALNAFT ou déposée par porteur, contre accusé de réception, au niveau du bureau d’ordre d’ALNAFT, sis à l’adresse suivante :
ALNAFT — Siège
Lot N°G8, Chemin Kaddous, Haut site Hydra, Alger.
Courriel : Contact-PVDMH@alnaft.dz
celle-ci est prise en considération, dans l’immédiat et ne sera soumise au Comité de Direction qu’une fois l’original de cette demande transmise, accompagnée du dossier complet
Types de préqualification
ALNAFT délivrera une attestation de préqualification qui indiquera la qualité sous laquelle la personne est pré-qualifiée en qualité de :
Opérateur - Investisseur (Onshore)
Qualité requise pour conduire opérations amont onshore.
Opérateur - Investisseur (Onshore & Offshore)
Capacité technique & financière pour opérations onshore et offshore.
Investisseur - non Opérateur
Capacités financières sans rôle opérationnel direct.
Opérateur amont
Responsable de la conduite et réalisation des opérations amont au nom du titulaire.
Est considéré comme :
Opérateur – Investisseur : une personne possédant les qualifications techniques et l’expérience nécessaires à la conduite des opérations amont et disposant des capacités financières requises.
Investisseur – non Opérateur : une personne disposant des capacités financières requises, mais pas nécessairement les qualifications techniques ou expériences requises pour opérer.
Opérateur amont : une personne disposant de capacités techniques, chargée de la conduite et de la réalisation des opérations amont au nom, pour le compte et sous la responsabilité de la partie qui l’a désignée au titre d’un contrat d’hydrocarbures ou d’une concession amont.
La préqualification en qualité d’Opérateur amont ne permet pas à la compagnie de participer aux appels d’offres ni de signer un contrat d’hydrocarbures.
Dans le cadre d’un contrat d’hydrocarbures, le rôle d’opérateur amont, pré-qualifié par ALNAFT, peut être assuré par l’une des parties contractantes, un organe conjoint ou un tiers désigné par les parties contractantes.
Des compagnies déjà pré-qualifiées par ALNAFT, constituées en organe conjoint ou en groupement peuvent être pré-qualifiées en qualité d’opérateur amont sur simple demande auprès d’ALNAFT.
Une personne pré-qualifiée en qualité d’Opérateur-Investisseur est systématiquement pré-qualifié en qualité d’Opérateur amont.
L’entreprise nationale titulaire d’une concession amont peut déléguer la conduite des opérations amont à une tierce partie disposant d’une attestation de préqualification délivrée par ALNAFT pour agir en son nom, pour son compte et sous sa responsabilité.
L’investisseur- non opérateur ne peut prétendre à être seule partie à un contrat d’hydrocarbures.
Toute personne souhaitant exercer des activités de prospection, dans le cadre d’une autorisation de prospection, doit être préalablement pré-qualifiée par ALNAFT en qualité : d’Opérateur – Investisseur, d’Investisseur- non Opérateur.
La personne pré-qualifiée en qualité d’Investisseur- non Opérateur, ne peut solliciter seul une autorisation de prospection et doit être accompagné par un Opérateur- Investisseur pré-qualifié par ALNAFT.
Ces activités de prospection seront menées pour le compte d’ALNAFT dans le cadre de contrats de services de prospection, conformément aux dispositions de l’article 46 de la loi n° 19-13 relative aux activités d’hydrocarbures.
Dans le cadre de l’exercice des activités amont, requérant une expertise technique spécifique, toute personne pré-qualifiée, peut être appelée à une pré-qualification supplémentaire.
Ressources rapides
ALNAFT — Siège
Lot N°G8, Chemin Kaddous, Haut site Hydra, Alger.
Courriel :
Contact-PVDMH@alnaft.dz