Introduction
Toute personne souhaitant exercer des activités amont incluant la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, en application dispositions de la loi n° 19-13 du 11 décembre 2019 doit introduire une demande de préqualification auprès de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures – ALNAFT.
Le lien pour le téléchargement la procédure relative aux critères et règles de pré qualification d’ALNAFT Télécharger
Aspects juridiques
Annexe A
Aspects techniques
Annexe B
Aspects financiers
Annexe C
La lettre de manifestation d’intérêt
Pour la préqualification
Modalités d’introduction de la demande de préqualification
La demande de préqualification est adressée, par courrier, à l’attention de Monsieur le Président du Comité de Direction d’ALNAFT ou déposée par porteur, contre accusé de réception, au niveau du bureau d’ordre d’ALNAFT, sis à l’adresse suivante :
ALNAFT — Siège
Lot N°G8, Chemin Kaddous, Haut site Hydra, Alger.
Courriel : Contact-PVDMH@alnaft.dz
celle-ci est prise en considération, dans l’immédiat et ne sera soumise au Comité de Direction qu’une fois l’original de cette demande transmise, accompagnée du dossier complet
Types de préqualification
ALNAFT délivrera une attestation de préqualification qui indiquera la qualité sous laquelle la personne est pré-qualifiée en qualité de :
Opérateur - Investisseur (Onshore)
Qualité requise pour conduire opérations amont onshore.
Opérateur - Investisseur (Onshore & Offshore)
Capacité technique & financière pour opérations onshore et offshore.
Investisseur - non Opérateur
Capacités financières sans rôle opérationnel direct.
Opérateur amont
Responsable de la conduite et réalisation des opérations amont au nom du titulaire.
Est considéré comme :
Opérateur – Investisseur : une personne possédant les qualifications techniques et l’expérience nécessaires à la conduite des opérations amont et disposant des capacités financières requises.
Investisseur – non Opérateur : une personne disposant des capacités financières requises, mais pas nécessairement les qualifications techniques ou expériences requises pour opérer.
Opérateur amont : une personne disposant de capacités techniques, chargée de la conduite et de la réalisation des opérations amont au nom, pour le compte et sous la responsabilité de la partie qui l’a désignée au titre d’un contrat d’hydrocarbures ou d’une concession amont.
La personne pré-qualifiée en qualité d’Opérateur- investisseur, d’Investisseur- non opérateur ou d’Opérateur amont, peut être partie à un contrat d’hydrocarbures.
Toutefois, l’Investisseur- non opérateur ne peut prétendre à être seule partie à un contrat d’hydrocarbures.
L’entreprise nationale titulaire d’une concession amont peut déléguer la conduite des opérations amont à une tierce partie disposant d’une attestation de préqualification délivrée par ALNAFT pour agir en son nom, pour son compte et sous sa responsabilité.
Dans le cadre d’un contrat d’hydrocarbures, le rôle d’opérateur amont, pré-qualifié par ALNAFT, peut être assuré par l’une des parties contractantes, un organe conjoint ou un tiers désigné par les parties contractantes.
Des compagnies déjà pré-qualifiées par ALNAFT, constituées en organe conjoint ou en groupement peuvent être pré-qualifiées en qualité d’opérateur amont sur simple demande auprès d’ALNAFT.
Une personne pré-qualifiée en qualité d’Opérateur-Investisseur est systématiquement pré-qualifié en qualité d’Opérateur amont.
Toute personne souhaitant exercer des activités de prospection, dans le cadre d’une autorisation de prospection, doit être préalablement pré-qualifiée par ALNAFT en qualité : d’Opérateur- investisseur, d’Investisseur- non opérateur ou d’Opérateur amont.
Toutefois, la personne pré-qualifiée en qualité d’Investisseur- non Opérateur sollicitant une autorisation de prospection, doit être accompagnée par un Opérateur amont pré-qualifié par ALNAFT.
Ces personnes pourront conduire des activités de prospection, pour le compte d’ALNAFT, dans le cadre des contrats de services de prospection (art. 46 de la loi 19-13 régissant les activités d’hydrocarbures).
Dans le cadre de projets requérant une expertise technique spécifique non disponible ou non maîtrisée par la plupart des compagnies pétrolières, toute personne pré-qualifiée peut être appelée par ALNAFT à une préqualification supplémentaire dans le cadre d’une phase initiale de l’appel à la concurrence relatif à ce type de projets.
Ressources rapides
ALNAFT — Siège
Lot N°G8, Chemin Kaddous, Haut site Hydra, Alger.
Courriel :
Contact-PVDMH@alnaft.dz