Introduction
Un parcours historique vers la souveraineté énergétique nationale.
Depuis son indépendance en 1962, l’Algérie a progressivement affirmé sa souveraineté sur ses ressources naturelles, en particulier sur ses hydrocarbures.
Cette évolution législative et institutionnelle témoigne d’une volonté constante : valoriser les richesses du sous-sol au service du développement national.
Aujourd’hui, grâce à un cadre juridique modernisé, l’Algérie dispose d’un modèle équilibré favorisant à la fois l’investissement, la performance et la durabilité.
Depuis 28 Avril 2005
Le 5 juillet 1962, l’Algérie accède à son indépendance.
Bien que le pays devienne propriétaire de ses ressources, la gestion reste sous influence française à travers la SN REPAL, régie par le code pétrolier saharien de 1958, conformément aux accords d’Évian.
5 juillet 1962
Le 31 décembre 1963 marque la création de la SONATRACH, chargée de la recherche, de la production, du transport et de la commercialisation des hydrocarbures. Cette entreprise nationale deviendra rapidement le pilier de la politique énergétique de l’Algérie
31 décembre 1963
- 1965 : L’Accord d’Alger impose aux compagnies françaises de reverser une partie de leurs bénéfices à l’État algérien.
- 1967 : Nationalisation des activités de Mobil et Esso.
- 1968 : Accord avec Getty Oil, restituant 51 % des intérêts à SONATRACH — un tournant stratégique pour la souveraineté énergétique.
1965 – 1968
Le 24 février 1971, l’Algérie recouvre la pleine souveraineté sur ses ressources en hydrocarbures.
Les compagnies étrangères sont désormais tenues de s’associer avec SONATRACH et de créer des sociétés de droit algérien.
Cet acte fondateur place définitivement le secteur énergétique sous contrôle national.
24 février 1971
- 1971 (avril) : L’ordonnance 71-22 définit les conditions d’intervention des compagnies étrangères.
- 1975 (février) : L’ordonnance 75-13 renforce le régime fiscal avec de nouvelles redevances et impôts sur les hydrocarbures.
1971 – 1975
Dans un contexte de crise pétrolière, la loi 86-14 ouvre le secteur amont aux investissements étrangers et introduit une innovation majeure: le contrat de partage de production.
Cette réforme marque le début d’une approche économique plus ouverte, tout en maintenant le contrôle national.
1986
La loi 86-14 est amendée pour encourager la prospection du gaz naturel et faciliter le règlement international des litiges.
Ces ajustements relancent la recherche et conduisent à d’importantes découvertes de gisements.
1991
La loi 05-07 modernise le cadre fiscal et ouvre le secteur à la concurrence. Elle institue deux agences publiques :
- ALNAFT, chargée de la valorisation et de la gestion du domaine minier national,
- ARH, responsable de la régulation technique des activités. C’est la naissance d’un nouvel équilibre entre État, opérateurs et investisseurs.
2005
L’ordonnance 06-10 impose la participation minimale de 51 % de SONATRACH dans tout contrat, et introduit la taxe sur les profits exceptionnels (TPE).
2006
La loi 13-01 encourage la recherche de nouveaux gisements, y compris offshore et non conventionnels, et introduit des mesures fiscales incitatives pour stimuler l’exploration.
Cette réforme place l’innovation et la connaissance au centre de la stratégie énergétique nationale.
2013
La loi 19-13 vise à simplifier le régime fiscal, renforcer la compétitivité du secteur et encourager les partenariats étrangers.
Elle met également l’accent sur la protection de l’environnement et la promotion du contenu local, pour un développement énergétique durable.
2019
Conclusion
L’évolution des lois sur les hydrocarbures en Algérie reflète plus de 60 ans de construction nationale et d’adaptation aux réalités économiques mondiales.
De la nationalisation à la modernisation du cadre législatif, chaque étape a consolidé la place du pays comme acteur énergétique souverain, responsable et tourné vers l’avenir.
ALNAFT, héritière de cette trajectoire, poursuit aujourd’hui cette mission : valoriser les ressources, attirer les investissements et assurer un développement énergétique durable.
Depuis 28 Avril 2005